Signalement de réclamations pour violation de droits d'auteur

Nous prenons au sérieux les réclamations de violation de droits d'auteur. Nous répondrons aux notifications de violation présumée des droits d'auteur conformes à la législation applicable. Si vous pensez que des contenus accessibles via les Services d’OPUS (tels que définis dans nos Conditions Générales d’Utilisation), enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez demander le retrait de ces contenus (ou l'accès à ceux-ci) des Services en soumettant une notification écrite à notre agent des droits d'auteur désigné ci-dessous. Conformément à la loi sur la limitation de la responsabilité pour infraction aux droits d'auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) ("DMCA"), la notification écrite ("Notification DMCA") doit inclure substantiellement les éléments suivants :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous croyez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
  3. L'identification du matériel que vous croyez être en violation de manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.
  4. Des informations adéquates permettant de vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail).
  5. Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification écrite sont exactes.
  7. Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Pour soumettre votre Notification DMCA, veuillez vous adresser à notre agent dédié :

Agent des droits d'auteur d’OPUS

3 avenue du général Mangin

78000 Versailles, France

Email : [email protected],

Objet : Contre-notification DMCA,

À l'attention de : Agent des droits d'auteur d’OPUS

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre Notification DMCA pourrait ne pas être efficace.

Veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration matérielle en affirmant que du contenu ou une activité dans les Services enfreint votre droit d'auteur, vous pourriez être tenu responsable de dommages (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.