Dernière mise à jour June 16, 2024
<aside> 💡 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et les conditions applicables à la souscription de licences d’abonnement à nos services. Elles visent à clarifier les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la relation commerciale. En souscrivant à une licence d’abonnement OPUS, vous acceptez et vous engagez à respecter ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement pour garantir une expérience de vente en toute transparence.
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OPUS a mis à jour ses conditions générales de vente effective le 16 juin 2024. Pour les clients existants, ces mises à jour seront appliquées à partir du 26 juin 2024. Pour les nouveaux clients, ces mises à jour s'appliquent immédiatement.
1.1. Les présentes conditions générales de vente ****(les « CGV ») ****sont celles de la société OPUS FRANCE (ci-après « OPUS France »), société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 903 751 246 et dont le numéro d’identification à la TVA est FR57903751246.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 3, avenue du Général Mangin, 78000 – Versailles
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 69 09 48 54
1.2. Les présentes CGV sont applicables, sans réserve ni restriction, à tout achat par les clients d’OPUS France, personnes morales spécialisées dans l’architecture, le design et la maitrise d’œuvre (ci-après les « Clients »), d’un droit d’accès à l’application OPUS, en versions web et/ou mobile disponible sur Apple et Android (ci-après ensemble l’« Application OPUS ») et, par ce biais, à des outils innovants destinés à l’organisation et l’optimisation de la gestion et du suivi des projets immobiliers, d’architecture et de design, du Client (ci-après les « Services »).
Les Services proposés par le biais de l’Application OPUS comprennent un ensemble de fonctionnalités spécifiquement conçues pour répondre aux besoins des Clients, et notamment un tableau de bord permettant de suivre la progression des différents projets, son évolution au plan financier, les photos illustrant l’avancée de leur réalisation, une bibliothèque de fichiers partagés ainsi qu’un service de messagerie, centralisant l’ensemble des communications et des fichiers entre les acteurs d’un même projet.
Les caractéristiques des Services sont présentées de façon exhaustive sur l’Application OPUS, tant en version web que mobile.
Les Clients sont réputés agir en qualité de professionnels, la souscription aux Services entrant directement dans le champ de leur activité principale.